Politique de conservation des données
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025
1. Objet et champ d'application
La présente politique de conservation des données décrit les pratiques de Stelluxion Luxonir concernant la durée pendant laquelle les données personnelles et les informations relatives aux utilisateurs sont conservées, les raisons justifiant ces durées, ainsi que les procédures appliquées à l'expiration de ces périodes. Cette politique s'applique à l'ensemble des données collectées via la plateforme, les services associés et tout point de contact numérique opéré par Stelluxion Luxonir.
2. Principes généraux de conservation
Stelluxion Luxonir s'engage à ne conserver les données personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l'issue de cette durée, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues définitivement anonymes, de sorte qu'elles ne puissent plus être associées à une personne identifiable.
Les critères pris en compte pour déterminer les durées de conservation incluent :
- La nature et la finalité du traitement des données
- Les obligations légales et réglementaires applicables
- Les exigences contractuelles liant la plateforme à ses utilisateurs
- Les besoins opérationnels légitimes de la plateforme
- Les risques associés à une conservation prolongée
3. Catégories de données et durées de conservation
3.1 Données de compte utilisateur
Les informations relatives au compte d'un utilisateur, telles que le nom, l'adresse électronique, les préférences et les paramètres de profil, sont conservées pendant toute la durée d'activité du compte. En cas de résiliation ou de suppression du compte, ces données sont supprimées dans un délai de trente (30) jours suivant la demande, sauf obligation légale contraire.
3.2 Données d'apprentissage et de progression
Les résultats de quiz, scores d'évaluation, historiques de progression et certifications obtenues sont conservés pendant la durée d'activité du compte et, à sa fermeture, pendant une période supplémentaire de douze (12) mois afin de permettre la récupération éventuelle des données par l'utilisateur sur demande.
3.3 Données de facturation et transactions financières
Les informations relatives aux paiements, factures et transactions sont conservées pendant une durée de sept (7) ans à compter de la date de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales généralement applicables aux activités commerciales en ligne.
3.4 Données de communication et de support
Les échanges effectués via les formulaires de contact, courriels de support et toute correspondance avec les équipes de Stelluxion Luxonir sont conservés pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière interaction, afin de permettre le suivi des demandes et d'assurer la qualité du service.
3.5 Données de journalisation et d'utilisation technique
Les journaux d'accès, données de navigation, adresses IP et informations techniques collectées automatiquement sont conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois, puis supprimés ou anonymisés. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de détection des fraudes et d'amélioration des performances de la plateforme.
3.6 Cookies et traceurs
Les données collectées via les cookies et technologies similaires sont conservées conformément aux durées indiquées dans la politique de gestion des cookies de la plateforme. En règle générale, les cookies fonctionnels sont conservés pour la durée de la session, tandis que les cookies persistants ont une durée de vie n'excédant pas treize (13) mois.
3.7 Données de candidature et de recrutement
Les informations transmises dans le cadre d'une candidature spontanée ou d'une réponse à une offre d'emploi sont conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la réception de la candidature, sauf accord explicite du candidat pour une durée plus longue.
4. Tableau récapitulatif des durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation | Motif principal |
|---|---|---|
| Données de compte utilisateur | Durée du compte + 30 jours | Gestion du service |
| Données d'apprentissage et progression | Durée du compte + 12 mois | Continuité du service |
| Données de facturation | 7 ans | Obligations comptables |
| Communications et support | 3 ans | Suivi des demandes |
| Journaux techniques | 12 mois | Sécurité et performance |
| Cookies persistants | 13 mois maximum | Fonctionnement technique |
| Candidatures | 24 mois | Gestion des ressources humaines |
5. Conservation prolongée
Dans certaines circonstances, les données peuvent être conservées au-delà des durées standard indiquées ci-dessus. Ces circonstances incluent notamment :
- L'existence d'un litige en cours ou imminent nécessitant la conservation des données à titre probatoire
- Une obligation légale imposant une conservation prolongée
- Une demande formulée par une autorité compétente dans le cadre d'une procédure officielle
- Le consentement explicite de l'utilisateur pour une conservation étendue à des fins spécifiques
Lorsque des données sont conservées au-delà de la durée standard pour l'une de ces raisons, leur accès est restreint et leur utilisation limitée à la finalité justifiant la conservation prolongée.
6. Procédures de suppression et d'anonymisation
6.1 Suppression sécurisée
À l'expiration de la période de conservation applicable, les données sont supprimées de manière sécurisée selon des procédures garantissant qu'elles ne peuvent être récupérées ou reconstituées. Les supports physiques contenant des données sont détruits conformément aux normes en vigueur dans le secteur.
6.2 Anonymisation
Dans certains cas, plutôt que d'être supprimées, les données peuvent être anonymisées de manière irréversible. Les données ainsi anonymisées, ne permettant plus l'identification d'une personne, peuvent être conservées à des fins statistiques, de recherche ou d'amélioration des services sans limitation de durée.
6.3 Données archivées
Certaines données peuvent être transférées vers des systèmes d'archivage sécurisés avant leur suppression définitive. L'accès à ces archives est strictement limité et leur utilisation encadrée par des procédures internes spécifiques.
7. Droits des utilisateurs relatifs à la conservation
Les utilisateurs disposent de droits spécifiques relatifs à la conservation de leurs données personnelles, notamment :
- Droit d'accès : obtenir confirmation des données conservées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation applicable
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction de l'utilisation des données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données dans les cas autorisés
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser leur demande à l'adresse suivante : [email protected]. Toute demande sera traitée dans un délai raisonnable et conformément aux obligations en vigueur.
8. Sécurité des données conservées
Pendant toute la durée de leur conservation, les données personnelles bénéficient de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées visant à les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite. Ces mesures sont régulièrement évaluées et mises à jour en fonction de l'évolution des risques et des meilleures pratiques du secteur.
9. Transferts de données et tiers
Lorsque des données sont partagées avec des prestataires de services tiers dans le cadre de la fourniture des services de la plateforme, ces prestataires sont tenus de respecter des obligations de conservation et de suppression des données équivalentes à celles appliquées par Stelluxion Luxonir. Des contrats encadrant le traitement des données sont conclus avec l'ensemble des sous-traitants concernés.
10. Révision de la présente politique
La présente politique de conservation des données peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions de nos pratiques, les changements réglementaires ou les modifications apportées à nos services. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par les canaux de communication habituels de la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en en-tête du document.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Stelluxion Luxonir
12 Rue Gioffredo, 06000 Nice, France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 6 13 50 49 38
Site internet : stelluxionluxonir.com